Cover of Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu e tre faites en justice, autrement qu'en vertu des de crets de l'Assemble e, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clerge , des fabriques & des e tablissemens publics

Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu e tre faites en justice, autrement qu'en vertu des de crets de l'Assemble e, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clerge , des fabriques & des e tablissemens publics

by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

1790 fre

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