Prize law
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A Practical Treatise on the Law of Nations: Relative to the Legal Effect of War on the Commerce ..
Lettre
General orders for the government of officers in the plantations, with index thereto
Colonial blockade and neutral rights, 1739-1763
Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Infe rieure), au nom d'une commission de marine, sur une question de prises maritimes
Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spe ciale, sur quelques points de la le gislation existante en matie re de prises maritimes
Lloyd's reports of prize cases ... during the European war
A manual of naval prize law
Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes
Practice in the Executive Departments of the Government Under the Pension, Bounty, and Prize ..
De jure praedae commentarius =
Supple ment aux observations du C.en de Backer et consorts, sur le rapport du repre sentant Ludot, au nom de la commission spe ciale charge e de l'examen de la re clamation de Michell Croll et fils, contre la loi du 28 pluviose an V.
An exposition of the conduct of France towards America
Opinion d'Arnould sur la re solution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes
Opinion de Franc ʹois-Marie-Joseph Riou, de pute du Finiste re, sur le mode de constater la validite des prises maritimes
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & re glemens, ordonne que les ouvrages & matie res d'or & d'argent qui se trouveront a bord des prises, seront porte s aux ho tels des monnoies ou aux changes les plus prochains
De cret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui de clare les ba timens ennemis, enleve s par des Franc ʹois prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs
Opinion de J.E. Bar sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes
Prize cases decided in the United States Supreme Court, 1789-1918
Capture in war on land and sea
Opinion de P.N. Perre e, sur la re solution du 4 ventose an 7, relative aux prises maritimes
Lord Stowell
Neutrality and navicerts
Opinion de Darracq sur les projets pre sente s par Riou, sur les diverses questions relatives a la liquidation des prises
Lima 3 de agosto de 1798
The Confederacy On Trial
Opinion de Cornet (du Loiret) sur la re solution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes
The first Federal court
