Feudal law
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🔄 Show different booksNote ministe rielle de M. le baron de Groschlag, ministre ple nipotentiaire de Sa Majeste tre s-chre tienne pre s le cercle du Haut-Rhin
FEUDALISM. Translated by Philip Grierson. Foreword by F. M. Stenton
Du domaine congéable
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa réplique devant la Cour seigneuriale
Recueil de lois concernant la dime
The droit de banalité during the French régime in Canada
Historical treatise on the feudal law
Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumes
An abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship of Paris, which were received and practised in the province of Quebec, in the time of the French government
An inquiry into the origin and limitations of the feudal dignities of Scotland
Summary of statutes of Alabama affecting railroad corporations
Rapport fait par S.L. Johanet, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans Favard, Laurence & Johanet, sur la pe tition des he ritiers de la citoyenne Lamoignon, veuve Se nozan
Opinion de Housset sur les domaines engage s
De cret de la Convention nationale, du 9e. jour de frimaire, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux actions des co-de biteurs solidaires de droits fe odaux vis-a -vis de leurs co-oblige s.
De cret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de fend d'exiger des colons ou me tayers, aucunes prestations fe odales
Le droit du seigneur au moyen-âge
Rapport fait par Duport
Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales
A treatise of gavelkind, both name and thing
Geschichte der Aufhebung der Leibeigenschaft und Hörigkeit in Europa
De cret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui suspend l'exe cution du de cret du 10 frimaire en ce qui concerne les alie nations de petites portions de terrain a cens & rente
Loi relative a l'alie nation de la ci-devant baronnie de Fe ne tranges, & de l'indemnite du droit de huitain de pendant du ci-devant fief du Puy-Paulin
Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui e toient ci-devant annexe s a la justice seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont e te pre ce demment de clare s rachetables
Village-communities in the East and West; six lectures delivered at Oxford to which are added other lectures, addresses and essays, by Sir Henry Sumner Maine
Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de re solution de la Commission des finances concernant les rentes foncie res
The laws of the Muromachi Bakufu
Österreichisches landesrecht im 13. und 14. jahrhundert
Du franc aleu
La société féodale
