Export controls
57 books
Treaties, etc
Mastering Import and Export Management
Treaties, etc
Lettre du roi a l'Assemble e nationale
Schmitthoff export trade
Trade wars
Whither Ukraine?
Balancing the national interest
Economic containment
U.S. supercomputer export control policy
Export trade
Non-proliferation export controls
Troubled waters
Export restraint and the new protectionism
States, firms, and power
Administration of export controls
Softwood log exports and the value and employment issues
De cret de la Convention nationale, du 15 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux denre es & marchandises de premie re ne cessite qu'il est defendu de faire sortir de l'e tendue de la Re publique
De claration du roi, pour sanctionner & faire exe cuter divers arre te s de l'Assemble e nationale, concernant le sortie & la circulation des grains
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, relatif a l'exe cution des de crets sur la liberte de la circulation inte rieure des grains, & particulie rement des dispositions prohibitives de toute exportation a l'e tranger
Arre te du Directoire executif, qui ajoute le port de Boulogne a ceux designe s pour la sortie des tabacs fabrique s et des ouvrages d'or et d'argent
De cret de la Convention nationale du 8 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, relatif a la libre circulation des grains, farines & le gumes secs, dans l'e tendue du territoire de la Re publique
De cret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an 2e. de la Re publique franc ʹoise, portant que la loi du 8 de cembre dernier, prohibitive de l'exportation des grains, n'est point applicable au duche de Bouillon
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les de po ts de grains et farines e tablis pres des frontie res
De cret de la Convention nationale, du 5 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains
De cret de la Convention nationale, du 8 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui prohibe la sortie du tan
Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains ou farines
Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibe e quant a pre sent
